J.O. 188 du 15 août 2006
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Arrêté du 3 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620617A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2006 :
Le retrait de M. Leroux (Patrick, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Leroux, Richard Jullien, Claire Dalion et Fanny Farges-Dujardin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Leroux, Richard Jullien, Claire Dalion et Fanny Farges-Dujardin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Richard Jullien, Claire Dalion et Fanny Farges-Dujardin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».